Mentions Légales

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

(i) Editeur du site internet

 

 

JEAN ET JULIAN,

SAS au capital de 1.000 Euros,
78 avenue des champs Elysées Bureau 326 75008 Paris,
RCS de Nîmes sous le numéro 841 561 772 00010

Représentant légal : M. Jean-Charles RAISIN

Adresse mail de contact : contact@immorenta.fr

N° TVA intracommunautaire : FR 77841561772

Ci-après désigné “IMMORENTA”

 

 

(ii) Directeur de la publication

 

 

JEAN ET JULIAN,

SAS au capital de 1.000 Euros,
78 avenue des champs Elysées Bureau 326 75008 Paris,
RCS de Nîmes sous le numéro 841 561 772 00010

Représentant légal : M. Jean-Charles RAISIN

Adresse mail de contact : contact@immorenta.fr

 

 

ARTICLE 2 – SITE INTERNET

 

 

Le site https://immorenta.fr/ est hébergé par :

Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, CHYPRE

Adresse mail : support@hostinger.com

Téléphone : + 370 645 03378

 

 

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

 

 

Le site internet d’IMMORENTA est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site internet d’IMMORENTA, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. IMMORENTA ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du site internet.

 

 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

 

 

IMMORENTA a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, IMMORENTA a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur du site internet est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur ou en faisant part de son choix via la fenêtre pop up présente lors de l’accès au site internet d’IMMORENTA.

La navigation sur le site internet d’IMMORENTA est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site internet d’IMMORENTA, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.

Le site internet d’IMMORENTA est à jour des dernières réglementations en matière de cookies.

 

 

ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

 

 

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au site internet d’IMMORENTA postérieurement à leur mise en ligne.

 

 

ARTICLE 6 – LITIGES

 

 

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence de l’utilisateur.

 

 

ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

 

 

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. L’utilisateur bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.

L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie de son justificatif d’identité :

● Par courrier à l’adresse suivante, en joignant un justificatif d’identité :

JEAN ET JULIAN,

78 avenue des champs Elysées Bureau 326 75008 Paris

L’utilisateur pourra également formuler toute réclamation auprès des autorités compétentes, et plus particulièrement auprès de la CNIL via son site internet www.cnil.fr

Les informations supplémentaires sur la manière dont les données personnelles de l’utilisateur sont traitées sont accessibles dans l’onglet politique de confidentialité.

 

Mise à jour juin 2021